Presseurop |

Zone euro | La Cour de Karlsruhe pose ses conditions (Süddeutsche Zeitung, Munich)

Wed, 07 Sep 2011 15:48:07 +0100

La Cour constitutionnelle allemande a validé les mécanismes d'aides à la zone euro. Mais à terme, si l'Europe veut vraiment s'organiser, c'est la Constitution fédérale qu'il faudra réécrire et faire approuver par le peuple, prévient l'éditorialiste Heribert Prantl. (Article)

Plans de sauvetage | Le Parlement allemand aura son mot à dire

Mon, 05 Sep 2011 12:47:45 +0100

Deux jours avant la date prévue pour son annonce, le 7 septembre, Der Spiegel révèle la teneur de l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur la constitutionnalité de la contribution de Berlin aux plans de sauvetage européens. Selon l'hebdomadaire, les juges de Karlsruhe "se sont mis d’accord pour exiger une participation substantielle [du Parlement fédéral] à toutes les mesures de sauvetage à venir". C'est-à-dire que le gouvernement ne pourra trouver d'accord avec ses partenaires européens sans l'accord du Parlement. Que cette décision intervienne au moment où débute au Parlement le débat sur le vote du plan de sauvetage grec est "en partie un hasard, en partie voulu", reconnaît le président de la Cour. Et de fait, note le Spiegel, "toutes les parties s’approchent d’une ligne de compromis” sur la répartition des pouvoirs de décision. "Le gouvernement a compris qu’il doit concéder aux députés un droit d’intervention", explique le Spiegel. Le représentant de l’Allemagne au FESF ne peut donner son accord qu'après celui du Bundestag– sinon il doit poser son veto." Et ceci, "même contre les doutes du Ministre des Finances Wolfgang Schäuble […] qui a peur que le FESF ne réagisse pas assez vite" face à la crise."Mais la chancelière, qui se préoccupe d'avoir un vote majoritaire de sa coalition, accepte les demandes des députés". Der Spiegel cite un juge de la Cour constitutionnelle : "Le droit du budget, ce sont les joyaux du Parlement. Mais quand le souverain commence à vendre ses bijoux, sa liberté risque d’être limitée."

(News in brief)

Allemagne | La rétention de sûreté est hors-la-loi

Thu, 05 May 2011 13:13:54 +0100

Rarement la Süddeutsche Zeitung a accueilli avec autant d’enthousiasme une décision de la Cour constitutionnelle allemande : "La rétention de sûreté est inconstitutionnelle", jubile ainsi le quotidien de Munich. Le 4 mai, les juges ont mis fin, "par une décision historique", à la doctrine de l’"enfermement – et ce pour toujours" après qu'ils ont purgé leur peine de prisonniers jugés dangereux. Cette doctrine, en vigueur depuis dix ans, a valu à l'Allemagne de nombreuses critiques de la part de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour constitutionnelle a donc formulé une nouvelle conception de la détention, dans laquelle l'Etat est obligé de prendre toutes les mesures possibles afin de réintégrer les détenus (prise en compte de la formation professionnelle, contactes familiaux, psycho- et sociothérapie) dès le début de la détention. "On a rarement lu une décision de Karlsruhe [siège de la Cour constitutionnelle] si détaillée, rarement senti une si grande méfiance envers le législateur, rarement lu une pondération si précise entre liberté et sécurité", se félicite le journal, pour lequel la Cour "n'accepte pas que la politique judiciaire soit faite avec des paroles de comptoir."

(News in brief)

Allemagne | L'abus de la rétention préventive en question

Tue, 08 Feb 2011 12:19:04 +0100

"La juge : les meurtriers aussi ont des droits". Alors que la Cour constitutionnelle allemande commence à évaluer les plaintes déposées par quatre détenus en rétention de sûreté alors qu’ils ont déjà purgé leur peine. La Tageszeitung publie une interview avec une ancienne juge allemande de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La magistrate rappelle que la CEDH a déjà demandé à l’Allemagne de libérer une centaine de détenus qui sont toujours en prison bien qu’ils aient purgé leur peine, en raison de leur dangerosité supposée. Selon la Cour en effet, la loi allemande qui établit la rétroactivité de la rétention de sûreté est illégale. "C'est le respect de la convention des droits de l'homme en Allemagne qui est en jeu", s'alarme le quotidien. La cour de Karlsruhe rendra son jugement dans quelques mois.

(News in brief)

Politique fiction | Le jour où l'euro est mort (The Independent, Londres)

Fri, 03 Dec 2010 17:43:07 +0100

La monnaie unique peut-elle disparaître ? Et si c'était le cas, que se passerait-il ? Sean O'Grady, rédacteur en chef des pages économiques de l'Independent, imagine le jour fatal où les Etats membres quittent le navire euro. (Article)

Allemagne | Les pères célibataires moins discriminés

Wed, 04 Aug 2010 12:30:50 +0100

C'est "la fête des pères à Karlsruhe", titre la Frankfurter Rundschau au lendemain de la décision de la Cour constitutionnelle de renforcer les droits des pères célibataires et d’aligner le droit allemand à celui des autres pays européens (Autriche exceptée). Comme c’est déjà le cas pour les pères divorcés, un père célibataire ne pourra ainsi plus se voir refuser le droit de garde sur ses enfants par leur mère, "une pratique qui a déjà été condamnée comme discriminatoire par la Cour européenne des droits de l'homme", note le quotidien. La mesure concerne près de la moitié des couples séparés, qui ne choisissent pas la garde partagée.

(News in brief)

Quel avenir pour l’Europe ? / 3 | Notre destin impose l'action (Die Zeit, Hambourg)

Wed, 26 May 2010 13:16:56 +0100

A l’image d'Angela Merkel, les dirigeants européens semblent se retrancher derrière la volonté de leurs peuples pour expliquer leur inertie. C’est pourtant par la volonté politique que l’on pourra affronter la crise et faire vivre l’idée européenne, argumente le philosophe Jürgen Habermas. (Article)

Vie privée | Coup d'arrêt pour le cyber-flicage (Süddeutsche Zeitung, Munich)

Wed, 03 Mar 2010 16:32:53 +0100

La Cour constitutionnelle allemande a exigé, le 2 mars, l’effacement de toutes les données relatives aux télécommunications des citoyens, recueillies depuis 2008. Mais c’est la directive directive européenne sur la lutte antiterroriste qui autorise sa collecte qu’il faudrait abroger, estime la Süddeutsche Zeitung. (Article)

Allemagne | La dignité devient constitutionnelle

Wed, 10 Feb 2010 14:46:44 +0100

C'est la fin de la plus importante – et la plus controversée – réforme sociale en Allemagne. Le 9 février, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Loi fondamentale, le système d'aide publique "Hartz IV", institué en 2005 par le gouvernement Schröder et régulièrement accusé d'avoir contribué à l'apparition d'une nouvelle pauvreté dans le pays. Le gouvernement va devoir recalculer les aides versées aux chômeurs et aux plus pauvres, prenant en compte leur "droit fondamental à une existence digne", a décidé la Cour, ce qui constitue une première. "C'est un jugement fondamental ! L'Etat social allemand se base à présent sur un nouveau socle", s'exclame la Süddeutsche Zeitung, qui compare la portée de la décision à celle du principe sur l'égalité entre hommes et femmes prononcé dans les années 1950. "Dommage qu'il ait fallut attendre 5 ans" pour voir condamnée "une réforme bâclée", conclut le quotidien de Munich.

(News in brief)

Allemagne | Le dimanche, les vitrines tu ne lécheras point

Wed, 02 Dec 2009 17:08:53 +0100

C'est écrit dans la Bible, c'est inscrit dans la Loi fondamentale allemande et ça vient d'être confirmé par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe : le dimanche, on chôme. A partir de 2010, les magasins resteront donc fermés (sauf huit dimanches dans l'année), même en décembre. La Cour a ainsi donné raison à la plainte des Eglises catholique et protestante de Berlin contre cette trop grande libéralisation du dimanche dans la capitale allemande. La Frankfurter Rundschau remarque que les juges ont justifié leur décision en invoquant non seulement les traditions religieuses, mais aussi les droits sociaux et la protection de la famille. "C'est un signal fort à l'adresse de cette curieuse alliance berlinoise entre la coalition [de gauche] et les commerçants : les dimanches et les jours fériés ne seront pas sacrifiés à la consommation et le commerce", note le quotidien.

(News in brief)

Suède | Les homosexuels pourront se marier à l'église

Fri, 23 Oct 2009 15:05:19 +0100

Le 22 octobre, l'Eglise de Suède – à laquelle appartiennent 73 % des Suédois – a reconnu les mariages homosexuels, autorisés par la loi depuis le 1er mai 2009. La décision du synode des évêques intervient après de longues années de discussion, note le Dagens Nyheter. A partir du 1er novembre, les pasteurs qui le voudront pourront célébrer le mariage de personnes du même sexe au sein de leur église, et cette union aura valeur civile. "Dans la société suédoise, les traditions ont relativement peu d'importance. Ce qui compte, c'est d'agir pour le bien-être des gens", a confié au journal l'archevêque Anders Wejryd.

Le même jour, en obligeant une entreprise à attribuer la pension de reversion à un couple homosexuel, la Cour constitutionnelle allemande a établi que les gays vivant en union civile ne peuvent être discriminés par rapport aux couples mariés. Une décision qui "peut changer notre société de manière fondamentale", juge la Süddeutsche Zeitung.

(News in brief)

Allemagne | La politique d'asile européenne remise en cause

Thu, 10 Sep 2009 17:08:54 +0100

Décision sans précédent, la Cour constitutionnelle allemande a stoppé, mercredi 9 septembre, le renvoi d'un demandeur d'asile irakien en Grèce. En vertu du règlement Dublin II, c'est le pays par lequel un immigré entre dans l'Union européenne qui est responsable de sa demande d'asile. Mais la Grèce, comme d’autres pays aux frontières extérieures de l'Union, est confrontée à l'arrivée sur son territoire de nombreux réfugiés. "Le traitement scandaleux qu'Athènes leur inflige est bien documenté", juge la Süddeutsche Zeitung. "La Cour a raison de freiner les expulsions aveugles" vers ces pays tiers dits "sûrs". Si cette décision fait jurisprudence, "l'Allemagne devra faire face à beaucoup plus de demandeurs d'asile", de même que les pays scandinaves. "Par cette aide inattendue [… ], les pays du sud pourraient obtenir satisfaction sur une revendication ancienne : plus de solidarité en Europe." La SZ reproche toutefois à la Grèce d'exercer une sorte de chantage auprès des autres pays de l'UE, "par sa politique de rigueur et de négligence à l'égard les réfugiés".

(News in brief)

Allemagne | A Berlin, l'Europe n'est pas un jeu d'enfant (Die Zeit, Hambourg)

Thu, 30 Jul 2009 17:03:09 +0100

L'élaboration de la politique européenne de l'Allemagne répond à un fonctionnement particulièrement compliqué. Et le renforcement des compétences du Parlement fédéral réclamé par la Cour constitutionnelle ne devrait pas arranger les choses. Mais où est donc le ministère des Affaires européennes allemand ?, s'interroge Die Zeit. (Article)

Institutions | L'Allemagne redessine l'avenir de l'Union (Financial Times, Londres)

Tue, 14 Jul 2009 11:11:29 +0100

Le 14 juillet, les députés européens débutent la nouvelle législature avec l'ambition d'accroître leur influence sur le fonctionnement de l'Europe. Mais le récent arrêt de la Cour constitutionnelle allemande, qui remet en cause leur légitimité, pourrait changer la nature de la construction européenne, prévient Wolfgang Münchau dans le Financial Times. (Article)

Allemagne | Lisbonne fait une pause à Berlin (Presseurop, )

Wed, 01 Jul 2009 14:59:11 +0100

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné son feu vert à la ratification du traité simplifié de Lisbonne mais a demandé certains aménagements de la législation allemande pour garantir les prérogatives du Parlement national. Ce "oui, mais" risque de retarder la ratification du traité. (Article)