Miguel Blesa, l’ancien président de Caja Madrid, la principale caisse d'épargne du groupe Bankia, la plus grande banque nationalisée en Espagne, a été placé en détention provisoire, le 16 mai à Madrid.

Blesa est accusé d’"administration déloyale, faux en écriture publique, appropriation illicite et abus de bien social" lors du rachat de la City National Bank de Floride par Caja Madrid, en 2008. Selon El Periódico, les pertes pour Caja Madrid se monteraient à 500 millions d’euros.

Le magistrat qui enquête a estimé qu’il existait un "risque de fuite" de l’ex-banquier, qui devra payer une caution de 2,5 millions d'euros pour sortir de prison.

"C'est à Bellinzona, une petite ville suisse sur la frontière italienne, que commence, aujourd’hui 13 mai, le procès qui peut devenir historique pour la République tchèque comme pour la Suisse", écrit Hospodářské noviny.

Quatre dirigeants (trois tchèques et un belge) de la MUS, une compagnie minière tchèque, sont jugés pour corruption et blanchiment d'argent. Ils sont suspectés d'avoir detourné, de 1997 à 2003, des actifs de la société et d’avoir racheté 97% des actions de l'entreprise avec cet argent.

Le procès, qui devrait durer environ deux mois, s’ouvre au moment où la Suisse cherche à changer son image et devenir un pays plus transparent, remarque le quotidien économique.

Le 8 mai, le tribunal de l'Audience nationale espagnole a rejeté la demande d'extradition de Hervé Falciani déposée par Berne, dans une "résolution très dure envers la Suisse et le banque HSBC", note El Mundo. La cour estime que "rien de ce que les autorités helvétiques lui reprochent ne constitue un délit en Espagne", notamment le viol du secret bancaire et l'espionnage économique, explique le quotidien. Ainsi,

le dénonciateur d'évadés fiscaux pourra continuer à se rendre dans les pays intéressés par les méandres de l'énorme quantité de données qu’il a amassées en tant qu'informaticien de la banque HSBC à Genève, pendant des années.

El Mundo conclut que

Falciani est déjà libre de voyager aux Etats-Unis, où on l’attend à bras ouverts.

A Paris, Libération voit dans cette décision "un superbe bras d’honneur de l’Espagne à la Suisse", revenant sur une affaire qui avait empoisonné les relations diplomatiques entre la France et la Suisse après la transmission par Falciani des 130 000 fichiers de la HSBC à la justice française.

Le site d’informations Mediapart note que l’avocat de Falciani "compte sur la décision espagnole pour encourager l’Union européenne à prendre ses responsabilités". Maître Bourdon estime que

c’est une décision porteuse d’avenir, elle doit préfigurer ce que devra être demain une loi européenne commune, c’est-à-dire une loi qui encourage et protège ceux qui, en rompant des secrets, servent l’intérêt général et réduisent ainsi la capacité des banques à être des partenaires de l’évasion fiscale et sanctuaires de l’argent sale.

Le Tribunal de Palma de Majorque a annulé provisoirement la mise en examen de la princesse Cristina. Celle-ci est soupçonnée de complicité dans l’affaire dans laquelle son mari Iñaki Urdangarin est jugé pour corruption.

Pour la Cour, les arguments du procureur sont "insuffisants".

Elle lui demande toutefois de poursuivre l'enquête, afin d’écarter les "doutes et incertitudes" sur un éventuel délit de blanchiment d'argent à travers la société Aizoon, dont la princesse Cristina est titulaire avec son mari.

Le procès de cinq membres du groupe terroriste néo-nazi NSU a été reporté dès son ouverture, le 6 mai à Munich. Les avocats de la principale accusée ont récusé le juge, qui a ordonné que les représentants de la défense soit soumis à une fouille à l’entrée de la salle d’audience. Le procès reprendra le 14 mai.

A l’ouverture de l’audience, "la terroriste néo-nazi présumée Beate Zschäpe n’a rien dit", raconte la Tageszeitung :

Elle mâche du chewing-gum et regarde les familles des victimes sans émotion. [...] Mais quand règne le silence, il faut interpréter les signes non-verbaux. La première image de Beate Zschäpe est celle d’une femme proche de la quarantaine, en veste bleu marine et chemise blanche [...], les bras croisés, physiquement extrêmement tendue […] sérieuse, discrète, conventionnelle, […] une apparence soignée. […] Le rôle de la femme de façade, représentant la normalité, Zschäpe sait le jouer.

La Cour constitutionnelle allemande a décidé, le 23 avril, d’imposer une stricte séparation entre le travail de la police et celui des services de renseignements.

La Cour basée à Karlsruhe estime que l’échange de données entre l’Office fédéral de la protection de la Constitution, les services de renseignements, le contre-espionnage militaire et la police constitue

un empiétement particulièrement fort sur les droits des personnes concernées. C’est pourquoi il ne peut s’appliquer qu’en cas d’exception.

Les juges ont toutefois approuvé le fichier “anti-terroriste”, tout en déclarant inconstitutionnelles les données sur les contacts des services de renseignement. Initié en 2006, ce fichier rassemble les données de 18 000 personnes, potentiellement terroristes, fournies par 38 services de renseignements.

55 députés allemands, à l’initiative de 3 députés d’origine turque, demandent que le procès de 5 membres du Nationalsozialistischer Untergrund (NSU, Clandestinité nationale-socialiste), qui débute le 17 avril à Munich, soit ouvert à tous les journalistes qui le souhaitent.

5 personnes seront jugées pour des crimes racistes, dont les assassinats de neuf immigrés turcs et grecs entre 2000 et 2011, et un attentat à la bombe à Cologne en 2004. De nombreux journalistes, notamment turcs, ont demandé à pouvoir assister à l’audience, ce qu’a refusé la cour d’appel de Munich, faute de place.

“Il serait fatal de donner l’impression au public que la presse internationale, notamment la presse turque, est exclue au moment où [...]  la lumière sera faite sur des crimes racistes”, expliquent  les députés signataires.  

“Le ‘boss’ régional de Bohême du nord Alexandr Novák a été arrêté hier, après avoir évité une peine de prison [pour corruption]. Le même jour, des poursuites pénales ont été engagées à l’encontre de Roman Janoušek [pour tentative de meurtre suite à un accident de voiture] et le tribunal a décidé de ne pas libérer de prison le politicien corrompu David Rath”, écrit le quotidien.

L’ancien sénateur Novák, qui avait été condamné à quatre ans de prison pour corruption en 2010, se préparait à fuir aux Etats-Unis, tandis que Janoušek, un lobbyiste connu comme étant le “parrain des affaires de Prague” sera poursuivi au sujet d’un accident de voiture qui a grièvement blessé une automobiliste.

Le député socialiste Rath, a quant à lui été arrêté avec une boîte remplie d’argent, et les procureurs considèrent que c’est le pot-de-vin qu’il a reçu en échange de l’attribution de contrats de construction.

Selon un rapport d’Europol sur le crime organisé, 3 600 gangs opèrent dans l’UE. 70% d’entre eux sont présents dans plusieurs pays et leurs membres viennent du monde entier.

Parmi les gangs repérés au Portugal, certains sont actifs dans plus de 35 pays.

Ils disposent d’une “coopération criminelle sur le plan international, sont mobiles, et ont une grande portée”, ajoute le rapport.

“Le problème du vol d’argent dans la tirelire européenne étant devenu aigu”, il devient nécessaire de mettre en place une institution pour lutter contre le crime, rapporte le quotidien de Varsovie, qui détaille le projet de parquet européen de la Commission.

Le projet de loi portant création de cette instance est attendu pour juin. Selon un spécialiste du droit pénal cité par le journal, la mise en place de cette nouvelle institution européenne aura pour conséquence de rendre “les poursuites contre la criminalité transfrontalière plus efficaces”.

Cependant, le Royaume-Uni s’interroge officieusement sur la nécessité de créer ce parquet européen.

Les premières arrestations dans le cadre de l’enquête sur les écoutes téléphoniques de personnalités catalanes ont eu lieu : le propriétaire de l’agence de détectives privés Metodo 3, deux anciens employés ainsi que le chef des opérations ont été arrêtés.

Ils sont inculpés d'avoir divulgué des secrets obtenus par le biais d’écoutes téléphoniques illégales.

Le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández Díaz, enquête pour savoir s'il a lui-même été espionné par le réseau lors d’une rencontre, en 2010 à Barcelone, avec de hauts responsables de la police.

Après la banque Monte dei Paschi di Siena et le groupe pétrolier ENI, c’est au tour d’un autre poids lourd de l’économie italienne d’être frappé par un scandale de corruption : Giuseppe Orsi, le patron du groupe aéronautique et de défense Finmeccanica, et Bruno Spagnolini, le président de AgustaWestland (filiale de Finmeccanica qui produit principalement des hélicoptères civils et militaires), ont été arrêtés.

Ils sont suspectés d’avoir versé aux autorités indiennes un pot-de-vin d’un montant de 51 millions d’euros en 2010 pour garantir la vente d’hélicoptères militaires. Orsi est également accusé d’avoir essayé de manipuler l’enquête pour éviter une condamnation.  

"Coincés", lance El Periódico, en référence aux personnalités actuellement impliquées dans diverses affaires de corruption. Le dernier épisode en date est la mise en cause, le 29 janvier, du secrétaire de la princesse Cristina, Carlos García Revenga, suspecté d’être impliqué dans “l'affaire Urdangarin”. Il est convoqué devant le juge le 23 février avec le mari de la princesse et gendre du roi Juan Carlos, Iñaki Urdangarin. Ce dernier s’est vu imposer une caution de 8,1 millions d'euros par le juge s’il veut éviter une saisie de ses bien après l’audition. Cette mesure concerne également Diego Torres, son partenaire dans l'Institut Noos, qu’il est suspecté d’avoir utilisé pour obtenir des contrats dans les administrations publiques sans être soumis à des appels d’offres.

"Les partis et les institutions sont débordés par les cas de corruption", dénonce le quotidien de Barcelone, qui rappelle qu’en Catalogne, des élus de CiU (centre-droit, nationalistes catalans) et du Parti socialiste de Catalogne (PSC),  sont accusés de prévarication, et que le Parti populaire du Premier ministre Mariano Rajoy est embarassé par l’affaire 'Bárcenas', du nom de son ancien trésorier.

Toutes ces affaires, estime le directeur d’El Periódico, Enric Hernández, pourraient remettre en cause les bases du système politique :

par complicité ou par sottise, les politiques semblent ignorer que ce qui est en danger, c’est la survie de la démocratie, et non pas leurs attentes électorales. Et que, s'ils ne se dépêchent pas de régénérer le système politico-financier, le populisme attend son tour pour en profiter.

Cette perspective menace directement la première institution du pays, la Couronne, note de son coté El País. En ce jour d'anniversaire de Felipe, le prince héritier [il fête son 45ème anniversaire], le quotidien madrilène réclame une plus grande transparence dans les rôles publics et privés des membres de la famille royale :

Le cas Urdangarin est un vrai risque pour le prestige de la Couronne, comme le montrent les sondages[...] Il faut avancer vers une définition institutionnelle et une transparence économique de la Casa Real [Maison royale, l’institution qui gère les affaires royales]. Une claire séparation entre les fonctions publiques de leurs membres et toute autre activité ou affaire privée aurait évité la confusion qui entoure maintenant le secrétaire des princesses [Cristina et Elena]. Cette institutionalisation exige aussi de s'occuper du prince héritier. Felipe de Bourbon, bien qu'il n'ait toujours pas de statut propre, se prépare à jouer un rôle clé dans la stabilité institutionnelle et l'équilibre d'un pays affecté par de fortes tensions politiques et territoriales.

Le 29 janvier, une fusillade a éclaté devant le Palais de Justice de Sofia entre un tireur embusqué et les gardes du corps de Zlatko Ivanov. Ce dernier, un ancien membre des forces spéciales surnommé “le Béret” et considéré par la justice comme un baron de la drogue, a échappé à cette tentative d’assassinat.

Le quotidien s'émeut du caractère "spectaculaire et démonstratif" de cet attentat, qui a eu lieu le jour-même où les ministres de la Justice et de l'Intérieur, accompagnés du procureur général, étaient à Bruxelles pour discuter des progrès de la Bulgarie dans la lutte contre la criminalité organisée. Beaucoup estiment qu’il s’agit d’une démonstration de force voire d’un avertissement de la part de la mafia.

L’Etat roumain a eu besoin de 4 années pour récupérer 550 000 euros dont deux agents de police n’avaient pu justifier la provenance. Certes, souligne le quotidien, il s’agit de la première victoire concrète des institutions chargées de lutter contre la corruption des fonctionnaires, mais elle intervient 6 ans après la naissance de l’Agence nationale d’intégrité (ANI) et alors que plusieurs centaines d’enquêtes ont été ouvertes.

Cette information est publiée le jour où la Commission européenne doit rendre public son dernier rapport sur l’état de la justice et de la lutte contre la corruption en Roumanie.

La condamnation à quatre ans de prison pour corruption de l’ancien ministre de l’Intérieur autrichien et député européen Ernst Strasser devrait être "criée sur tous les toits de l’Union européenne" comme moyen de dissuasion contre les pots-de-vin, claironne European Voice. Cet homme politique a été piégé par des journalistes du Sunday Times qui se sont fait passer pour des lobbyistes et qui lui ont offert des pots-de-vin en échange de son soutien politique. "La condamnation d’Ernst Strasser souligne le besoin de nommer un procureur général propre à l’UE", écrit l’hebdomadaire, saluant l’action "rapide et volontaire" de la justice autrichienne.

Il est difficile d’imaginer une instance nationale similaire qui sévirait aussi durement contre la corruption dans les couloirs de l’UE. Malgré la condamnation de Strasser, qui est malheureusement l'exception plutôt que la règle, l’UE a plus que jamais besoin d’un procureur général, qui pourrait poursuivre partout dans l’Union, au nom de la défense des intérêts européens. Le traité de Lisbonne donne la possibilité à l'UE de se doter d’un tel poste. Il est grand temps qu’elle soit accomplie.

“Sous le feu de la justice”, titre Kleine Zeitung. Depuis le 26 novembre, Ernst Strasser, ancien député européen et ancien ministre de l’Intérieur autrichien est jugé pour corruption. En 2011, pendant son mandat à Bruxelles, il avait été filmé en cachette par deux journalistes du Sunday Times, qui s’étaient fait passer pour des lobbyistes et avaient négocié une somme contre laquelle Strasser aurait tenté d’influencer des textes de loi européens. L’élu européen avait démandé 100 000 euros par an pour ses services. Le quotidien note que selon le procureur autrichien

l’argent était plus important pour lui que son intégrité. La plupart des 60 delégués tentés par les deux journalistes britanniques auraient – à l’exception de Strasser, d’un parlementaire slovène et d'un roumain – résisté.

Strasser se considère cependant comme innocent. Son avocat assure qu’en parlant argent avec les journalistes, il entendait “révéler un complot contre lui, éventuellement mené par un service secret”, écrit Die Presse, qui qualifie la retranscription des conversations avec Strasser publiées par le Sunday Times de “témoignage impressionnant d’arrogance, de mégalomanie, de morgue et d’absence de scrupules”. Strasser risque jusqu’à 10 ans de prison.

“Vous êtes un Premier ministre corrompu et un profiteur de guerre” : c’est avec ces mots du juge Turudić que Jutarnji list annonce la condamnation d’Ivo Sanader à 10 ans de prison pour corruption. Ce jugement envers celui qui a dirigé le gouvernement de 2003 à 2009, explique le quotidien,

est un précédent historique. L’Etat de droit et la vox populi se sont finalement mis d’accord. Le verdict a confirmé ce que tout le monde savait : que la Croatie avait un Premier ministre et un pouvoir corrompus, prêts à vendre les intérêts vitaux de l’Etat pour une poignée de millions d’euros. [...] Le renvoi de Sanader en prison devrait marquer la fin définitive d’un modèle de gangstérisme pour gouverner l’Etat. [...] C’est une bonne nouvelle pour l’image de la Croatie dans le monde, [car] la lutte contre la corruption a été l’une des principales conditions imposées à la Croatie pour son adhésion à l’UE.

Le dirigeant déchu laisse un héritage paradoxal, ajoute Jutarnji list : 

Il a nettoyé le HDZ [l’Union démocratique croate, le parti qui a dirigé le pays après l’indépendance de 1991] des adeptes de la droite dure. Il a rebâti des ponts avec la minorité serbe et donné l’impression d’être un homme d’Etat cultivé (parlant couramment anglais, allemand, italien et français), qui savait ce qu’il voulait. Il a ouvert en grand les portes des négociations d’adhésion grâce à sa détermination à coopérer étroitement avec le Tribunal de La Haye, allant jusqu’à l’aider à localiser le général Gorovina en fuite [dont l’arrestation était une condition aux négociations d’adhésion à l’UE. Gotovina a été acquitté le 16 novembre]. 

Sanader a été condamné pour avoir reçu 10 millions d’euros de la part de MOL, le consortium hongrois d’hydrocarbures, et 500 000 euros de la banque autrichienne Hypo Group Alpe Adria. “La longue chute d’Ivo Sanader“ est  la première condamnation pour corruption d’un ancien Premier ministre en Europe, observe Die Presse. Le quotidien viennois rappelle les multiples scandales de Hypo Group Alpe Adria, très présente dans les Balkans dans les années 90 avant d’être nationalisée après la crise financière de 2008, et note que l’affaire dépasse le simple cadre de la Croatie :

Sanader avait un rôle clé. Mais il n’était pas seul. Si on compare les supposées provisions reçues par Sanader aux sommes disparues après la nationalisation de la banque, ce n’est que peanuts. [...] Pour le journaliste croate Predrad Lucić il devrait y avoir des condamnations “de Munich à Thessalonique. Maintenant, tout le monde est content d’avoir trouvé en Sanader un bouc émissaire”.

"L'Europe soutient les juges espagnols pour freiner les expulsions", titre en Une El Economista, au lendemain de la publication par la Cour de Justice de l'UE (CJUE) des conclusions de son avocate générale sur un cas soulevé par un tribunal de Barcelone.

Il s’agit d'un client de la banque espagnole Caixa Catalunya, qui a vu son logement saisi par cette dernière car il ne pouvait plus rembourser son emprunt immobilier, explique le journal. Selon ce dernier, Juliane Kokott a estimé que la loi espagnole sur les emprunts immobiliers –  qui remonte à 1909 –  est incompatible avec le droit européen, car elle ne protège pas suffisamment les consommateurs face aux banques. En particulier, il leur est quasiment impossible de demander au juge des saisies immobilières de se prononcer sur le caractère abusif des clauses qui les prévoient. Depuis 2007, près de 400 000 expulsions de ce genre ont eu lieu en Espagne.

La CJUE devrait rendre son verdict au début de l’année prochaine. D’ici-là, les conclusions de Mme Kokott fournissent un argument de poids aux partisans d’une réforme de la loi, à commencer par le collectif de juges espagnols, très mobilisé sur la question, note El Economista, car

La Cour suit normalement les critères de l'avocat général dans la quasi totalité des cas, et donc la décision finale pourrait donner aux juges espagnols un instrument de plus pour freiner les expulsions.

Le verdict que toute la Norvège attendait est tombé peu après 10 heures, ce 24 août : Anders Behring Breivk a été condamné à 21 ans de prison pour avoir commis l’attentat à la bombe d’Oslo (8 morts) et la tuerie des jeunes travaillistes sur l’île d’Utøya (69 morts), le 22 juillet 2011. Les juges du tribunal d’Oslo ont estimé que le terroriste d’extrême-droite est mentalement sain, excluant ainsi son internement psychiatrique. Breivik ne fera pas appel, a annoncé sa défense.

C’est la solution qu’espérait l’opinion publique norvégienne, dont la presse, en réagissant au verdict, se fait le reflet.

C’est plus facile d’accepter quand le coupable doit vraiment accepter sa peine et non pas juste recevoir un traitement médical. Il ne faut pas faire des terroristes des irresponsables,

commente ainsi le quotidien Dagbladet. Un avis que partage le tabloïd VG, soulagé que la justice ait en quelque sorte compensé les manquements de la police et du gouvernement, épinglés par le rapport de la commission indépendante sur les attentats du 22 juillet pour ne pas avoir suffisamment protégé les citoyens contre les risques d’une attaque terroriste :

Après tout ce que nous n’avons pas fait correctement, ça fait du bien d’entendre qu’Anders Behring Breivik est condamné à 21 ans de prison.

La décision du président équatorien Rafael Correa d’accorder l’asile politique à Julian Assange suscite de vives réactions dans la presse suédoise, mais aussi britannique. Le Royaume-Uni s’étant en effet engagé à extrader le cofondateur de WikiLeaks vers la Suède, où il est soupçonné de viol et d’agression sexuelle. Assange est réfugié depuis le 19 juin dans l'ambassade du pays sud-américain à Londres afin d'échapper à son extradition, après avoir épuisé tous les recours contre le mandat lancé par Stockholm en 2010.

Le Times qualifie d” “hypocrite” l’offre d’asile politique de l’Equateur, étant donné “le traitement [réservé] aux journalistes”, tout en suggérant que l’hypothèse de révoquer le statut diplomatique de l’ambassade “ne serait pas un moyen proportionnel de négocier” avec Assange.

Pour le quotidien suédois Dagens Nyheter également, c’est un comble qu’Assange, chantre de la transparence, trouve refuge dans un pays où la liberté de la presse est menacée : 

D’après le dernier rapport sur la liberté de la presse publié par Freedom House, l’Equateur souffre d’une “culture de tracasseries envers les journalistes, qui est en partie le résultat de l’animosité de Rafael Correa vis-à vis des médias”. 

“La Justice doit pouvoir suivre son cours”, lance Dagens Nyheter, qui fustige l’accusation selon laquelle la justice suédoise ne garantirait pas les droits de la défense. Le quotidien suédois estime que 

L’image très négative de la justice sudéoise qui a été répandue dans le monde entier n’a pas de fondement. La Suède est un Etat de droit et l’enquête sur Assange suit ce principe.

Le journal concède néanmoins que des représentants du gouvernement suédois “auraient pu agir de manière plus réfléchie”. Le ministre des Affaires sociales ayant par exemple traité Julian Assange de “salaud””

En attendant, note le Dagens Nyheter, 

en pratique, Assange restera probablement à l´ambassade, ce qui veut dire que la justice ne suit pas pas son cours et que les droits des deux femmes ne sont pas respectés.

"L’attaque de l’USL contre l’Etat de droit nous a �loign� de Schengen",�accuse�Rom�nia liberă. Le quotidien tient�la coalition actuellement au pouvoir comme responsable de�la s�v�rit� du rapport de la Commission europ�enne sur la situation de la justice et de la d�mocratie dans le pays. Cet "�chec"�est la cons�quence d’une escalade rapide bas�e sur

Adevărul, de son c�t�,�rappelle�que ce rapport de la Commission europ�enne entre dans le cadre du�M�canisme de Coop�ration et V�rification�(MCV),�“condition gr�ce � laquelle notre adh�sion � l’UE et celle de la Bulgarie ont �t� accept�es en 2007”.�Le quotidien�estime que le ton est inqui�tant :

Dans son �ditorial, le quotidien souligne que tous les progr�s continus enregistr�s ces derni�res ann�es ont �t� an�antis en l’espace de quelques jours. Il s’en prend au Premier ministre Victor Ponta, au pr�sident par int�rim Crin Antonescu et au magnat des m�dias Dan Voiculescu :

A Sofia, Sega�constate�que�"le rapport d�vastateur de l'Union europ�enne n'emp�che pas Tsvetanov de fanfaronner". Devant le Parlement, quelques heures avant la publication du rapport de la Commission europ�enne, le ministre de l'Int�rieur Tsvetan Tsvetanov s’�tait livr� � une�"tentative d�sesp�r�e"�d’att�nuer la port�e des critiques de Bruxelles :�

Face � ce que beaucoup consid�rent comme�"le plus mauvais rapport depuis l'adh�sion du pays en 2007", certains,�comme le quotidien�Standart, tentent�de faire contre mauvaise fortune bon coeur :

Membre du GERB, le parti de centre-droit du Premier ministre Bojko Borisov, l'eurod�put� Andre� Kovatchev consid�re comme une �"bonne nouvelle"�le fait que la Bulgarie et la Roumanie fassent d�sormais l’objet de rapports s�par�s. De fait, la critique sans pr�c�dent dont fait l'objet Bucarest occupe les commentateurs bulgares, qui s'interrogent sur les effets de ce retournement de situation. Jusqu'� aujourd'hui, c'�tait toujours la Bulgarie qui se trouvait plus en retard que la Roumanie. Le quotidien populaire�Troud relativise�cependant en soulignant que

“Verdict prévisible : pas de lustration en Roumanie” : România liberă résume ainsi la décision de la Cour Constitutionnelle, qui, pour la seconde fois, a affirmé que la loi, qui exclut les anciens cadres du Parti communiste des postes publics, n’était pas conforme avec la Constitution.

Déclarée une première fois inconstitutionnelle en 2010, la loi avait été reformulée en février 2012 à la demande du Parti démocrate-libéral au pouvoir. Le Parlement l’avait ensuite approuvée.

“Réclamée avec insistance par la société civile, soutenue par les politiciens en période électorale, la loi risque désormais d’être définitivement enterrée”, regrette România liberă. Pas étonnant, car dans sa nouvelle mouture la loi concernait les anciens procureurs. “Avec, parmi eux, peut être d’actuels juges constitutionnels…”, suggère le journal.

La Commission européenne a présenté le 12 mars une proposition de règlement pour renforcer la lutte contre le crime organisé. Il s’agit notamment de simplifier les dispositifs de confiscation et de gel des avoirs d’origine criminelle dans les pays membres. Les avoirs d’un criminel pourront être gelés avant qu’il ne soit jugé et les autorités nationales pourront poursuivre des enquêtes sur les biens d’un condamné purgeant sa peine. Les autorités nationales pourront de plus gérer les avoirs d’un criminel lorsqu’il est en fuite, malade ou décédé.

Pour le Dagens Nyheter , si la proposition de la commissaire aux Affaires intérieures, Cécilia Malmström, est bienvenue pour renforcer la lutte contre les crimes transnationaux, elle risque toutefois d’enfreindre le droit individuel : 

Si l'on pense qu'une personne a transféré de l'argent à son épouse ou à ses enfants, il sera alors possible de geler leurs avoirs. Il y a ici un élément flou dans cette proposition qui risquerait de s’appliquer au détriment de personnes innocentes. [...] Des erreurs seront sûrement réalisées dans un pays membre. Et qui alors défendra le droit de ces personnes ?.

Le Dagens Nyheter craint notamment que le système juridique de l'UE qui est en train de se former n’aboutisse  à “un déséquilibre gênant en faveur de la police et des procureurs”.

L’ancien juge-vedette a été reconnu coupable d’avoir ordonné des écoutes illégales dans le cadre de l’enquête sur le dossier “Gürtel”, un cas de corruption impliquant des responsables du Parti populaire (PP, au gouvernement) de la région de Valence. Une condamnation qui de fait met fin à la carrière de celui qui était devenu célèbre en faisant arrêter l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet. Et qui divise la presse espagnole.

"Le tribunal supr�me en finit avec Garz�n", titre en Une le quotidien de centre-gauche El Pa�s, qui met en cause cette d�cision, dont le but, affirme-t-il a �t� d’ �

Pour sa part, El Mundo souligne l'unanimit� des juges du Tribunal supr�me, � son sens "tr�s importante, car elle confirme qu'il n'y a pas eu de divisions id�ologiques, mais un crit�re juridique partag�, qui se refl�te dans la d�cision". Le quotidien conservateur critique la publication par Garz�n d’un communiqu� dans lequel il qualifie la d�cision d’"injuste et pred�termin�e" :

Une opinion que partage le quotidien de droite ABC, pour qui "Garz�n a pay� ses exc�s" : �

P�blico enfin estime que Garz�n a �t� “ex�cut�”. Le quotidien r�sume le clivage au sein de l’opinion en une phrase :

"Prendre et donner: La république corrompue", c’est ainsi que Die Presse pointe du doigt "la vague de scandales de corruption qui bouleverse le pays". L'Autriche serait, selon un spécialiste de l'OCDE cité par le journal conservateur, une "oasis du chantage" où "les tribunaux ne sont plus en mesure" de lutter. Le quotidien détaille ainsi "la vague de scandales de corruption" qui a balayé le pays ces dernières années : trois ministres, un membre du conseil administratif de Telekom, l'épouse du chef des Chemins de fer, un trader de la BAWAG (la banque syndicale autrichienne) sont ainsi mis en cause dans diverses affaires, même si, regrette Die Presse, tous ont de bonnes chances de ne pas être finalement poursuivis en justice.

"Non-lieu pour DSK", titre Aujourd'hui en France, après que le procureur de l’Etat de New York Cyrus Vance, a annoncé à Nafissatou Diallo "l'abandon des charges contre son agresseur présumé" Dominique Strauss-Kahn. L’ancien directeur du FMI était accusé d’avoir agressé sexuellement la femme de chambre le 14 mai dernier dans un hôtel de New York. 

"Les doutes sur la crédibilité de la parole de Nafissatou Diallo lui laissent en effet peu d'espoir d'emporter l'unanimité des douze jurés si un procès devait se tenir", souligne le quotidien, qui rappelle que la découverte des "mensonges" de la plaignante par le procureur avait fait basculer la situation le 1er juillet, entraînant la mise en liberté surveillée de "DSK". Une audience devrait entériner la décision du procureur dans la journée du 23 août. Dans ce cas, Strauss-Kahn "sera libre de quitter immédiatement le sol américain". Il n’est pour autant pas innocenté, note enfin le quotidien, selon lequel "la fin des poursuites pénales ne met pas un point final à l'affaire aux Etats-Unis, puisque la procédure au civil, elle, se poursuit".

"Des changements sans effets", titre Dnevnik. Car une fois de plus, le rapport annuel de la Commission européenne sur les progrès de la Bulgarie en matière de justice et de lutte contre le crime organisé, publié le 20 juillet, critique l’inefficacité des réformes entreprises et les dysfonctionnements du système judiciaire bulgare. "Le problème pour la Bulgarie est qu’une grande partie des recommandations sont reprises des rapports précédents de la Commission", note le quotidien, qui souligne que "ce rapport est très important pour la Bulgarie, car certains des pays membres ont déclaré que les conclusions de la Commission sur le développement du pays seront décisives pour le vote sur l'entrée du pays dans l’espace Schengen." 

Rien ne va plus entre Vilnius et Vienne. "La Lituanie exige une peine", lance Vilniaus diena, au sujet de Mikhaïl Golovatov, un ancien officier du KGB arrêté à Vienne le 15 juillet et relâché le lendemain. L'Autriche considère que le mandat d'arrêt européen émis par la Lituanie en octobre dernier n'est pas assez précis. Golovatov est considéré comme le responsable de l’attaque de la tour de la télévision lituanienne par des forces spéciales, le 13 janvier 1991, alors que la Lituanie se battait pour obtenir son indépendance et sortir du giron soviétique. L'attaque avait fait 14 morts et près d’un millier de blessés. Vilnius a rappelé son ambassadeur et le ministre des Affaires étrangères a été sommé d’informer ses collègues européens de "cette décision sans précédent", relève Vilniaus diena. Dans une déclaration reprise par le quotidien, des parlementaires lituaniens rappellent que "relâcher une personne susceptible d'avoir commis des crimes de guerre est un affront aux valeurs fondamentales de l’Union européenne." Selon Vilniaus diena, Vienne aurait cédé aux pressions de Moscou.

"La Cour [d'appel de La Haye] a rendu une sentence historique" et a mis "l’Etat en désarroi" en le jugeant responsable de la mort de trois hommes bosniaques lors du massacre de Srebrenica en 1995, titre Trouw. De 1992 à 1995, les Casques bleus néerlandais (Dutchbat), étaient responsables sous mandat de l'ONU de la sécurité de l'enclave de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine, attaquée le 11 juillet 1995 par les troupes serbes, commandées par Ratko Mladic. Ces troupes auraient ensuite déporté et massacré entre 7 000 et 8 000 hommes musulmans. Les Casques bleus néerlandais avaient refusé de protéger ces trois personnes qui étaient pourtant familières de la base néerlandaise. Selon la cour, les Néerlandais "étaient conscients" que "le sort de ces trois musulmans risquait de très mal tourner".

En rendant son arrêt, la cour a souligné que cette sentence ne pourrait pas être automatiquement appliquée aux autres procès en cours contre l'Etat néerlandais dans le cadre du massacre de Srebrenica, comme par exemple le procès intentés par les 6 000 "Mères de Srebrenica". Selon le journal, le gouvernement, traumatisé par l’affaire, est resté "remarquablement silencieux" après le jugement, "jusqu’à hier, les séquelles de ‘Srebrenica’ se concentraient sur l’ancien commandant de l’armée bosno-serbe, Ratko Mladic, qui doit se justifier devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie" et qui se trouve également à la Haye.

"DSK Back ?", s'interroge Libération. Remis en liberté sur parole le 1er juillet après les doutes sur le témoignage de son accusatrice, l'ancien patron du FMI est de nouveau au centre des spéculations politiques en France. Même si Dominique Strauss-Kahn reste inculpé d'agression sexuelle à New York, ce rebondissement "chamboule de nouveau la primaire socialiste", dont le délai des dépôts des candidatures est fixé au 13 juillet. Il est beaucoup question d'une éventuelle candidature de DSK s'il était innocenté, mais son entourage "ne veut même pas y penser, insistant sur la procédure judiciaire qui doit aller «jusqu’au bout», écrit Libération.

En attendant, c'est le système judiciaire américain qui intéresse les commentateurs. Le Monde fustige un système américain "choquant" où "le procureur est un élu et joue sa réélection sur des résultats" et "la manière dont s'est emballée la machine médiatico-judiciaire américaine, au moment même où il eût fallu faire preuve de lenteur et de prudence." A contrario, Libération salue la rapidité du système américain : "Une partie de l’accusation s’étant effondrée, la justice américaine en a tiré les conséquences avec une rapidité foudroyante, qu’il faut saluer. Elle livre là une leçon : par essence faillible, la bonne justice est celle qui doute et sait admettre ses erreurs."

Ratko "Mladić a été transféré à La Haye" : l'information fait la Une de Nezavisne Novine, au lendemain du transfert de l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie de Belgrade à La Haye (Pays-Bas), où il doit être jugé par le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, explique le quotidien de la Republika Srpska, l'entité serbe de Bosnie-Herzégovine. "En décidant ce transfert, la Serbie a rempli son obligation internationale et morale. Il s'agit d'un message de réconciliation dans la région", a déclaré au journal Snezana Malovic, la ministre de la Justice serbe. Près de 10 000 personnes ont manifesté leur soutien à Mladić dans les rues de Banja Luka, la capitale de la Republika Srpska. Les événements se sont accélérés rapidement, après que la Haute Cour de Belgrade a, le 31 mai au matin, rejeté l'appel déposé par Mladić contre son extradition. Avant d'être transféré vers les Pays-Bas, l'ancien chef militaire a obtenu le droit d'aller se recueillir dans le cimetière de Belgrade sur la tombe de sa fille, qui s'est suicidée en 1994.

Un an et demi après le début du procès de John Demjanjuk à Munich, l’ancien gardien du camp d’extermination de Sobibor (Pologne) a été condamné à 5 ans de prison pour "complicité dans la mort de 28 000 juifs". Un "jugement de Salomon", estime Trouw, selon lequel le verdict du Tribunal de Munich "est proche de ce que Jules Schelvis, l'un des survivants néerlandais du camp et partie civile avait demandé dans son plaidoyer final : 'condamnez-le, mais ne le punissez pas, cet homme est trop vieux'". En attendant l’appel, "Demjanjuk a été remis en liberté en raison de son grand âge [91 ans] et de sa santé fragile".

Rarement la Süddeutsche Zeitung a accueilli avec autant d’enthousiasme une décision de la Cour constitutionnelle allemande : "La rétention de sûreté est inconstitutionnelle", jubile ainsi le quotidien de Munich. Le 4 mai, les juges ont mis fin, "par une décision historique", à la doctrine de l’"enfermement – et ce pour toujours" après qu'ils ont purgé leur peine de prisonniers jugés dangereux. Cette doctrine, en vigueur depuis dix ans, a valu à l'Allemagne de nombreuses critiques de la part de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour constitutionnelle a donc formulé une nouvelle conception de la détention, dans laquelle l'Etat est obligé de prendre toutes les mesures possibles afin de réintégrer les détenus (prise en compte de la formation professionnelle, contactes familiaux, psycho- et sociothérapie) dès le début de la détention. "On a rarement lu une décision de Karlsruhe [siège de la Cour constitutionnelle] si détaillée, rarement senti une si grande méfiance envers le législateur, rarement lu une pondération si précise entre liberté et sécurité", se félicite le journal, pour lequel la Cour "n'accepte pas que la politique judiciaire soit faite avec des paroles de comptoir."

En accueillant le recours du ressortissant algérien Hassan El Dridi, "la Cour de justice de l'UE rejette le délit de clandestinité", titre La Repubblica, au lendemain de la décision par laquelle le tribunal de Luxembourg a statué que la loi, introduite en 2009 par le gouvernement italien et qui prévoit des peines d'emprisonnement de 1 à 4 ans pour les immigrés clandestins qui refusent de quitter le territoire national, viole le droit européen. En particulier, explique le quotidien romain, la directive de 2008 qui vise la "mise en place d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement […] dans le respect intégral des […] droits fondamentaux". "D'autres pays européens reconnaissent un délit de clandestinité et n'ont pas été censurés", a réagi le ministre italien de l'Intérieur, selon lequel l'arrêt de la Cour rend inefficaces les politiques de lutte contre l'immigration illégale, qui, selon lui, "n'est pas le problème uniquement de l'Italie, mais de toute l'Europe".

Baltasar Garzón "sera jugé pour le 'cas Gürtel' avant les corrompus", titre le quotidien El País, après l'inculpation, le 11 avril, par la Cour suprême espagnole de l'ancien juge vedette anti-corruption. Garzón est accusé  de "prévarication" (abus de pouvoir) et d'avoir utilisé "des moyens illégaux" lors de son enquête dans le cas "Gürtel", un scandale politico-financier dans lesquel sont impliqués des responsables du Parti populaire (PP, opposition de droite). Il aurait mis sur écoute les conversations entre certains des prévenus et leurs avocats, en violation des droits de la défense. La décision de la Cour "vient à point nommé" pour le président de la Région de Valence, Francisco Camps (PP), dont le procès doit s'ouvrir dans les prochaines semaines, et à quelques semaines des élections municipales du 22 mai, note El País. Son confrère conservateur El Mundo, qui accuse Garzón d'avoir fait preuve d'un "mépris total de la loi pour atteindre ses objectifs tout au long de sa carrière", souligne quant à lui le fait que "le tricheur Garzón met en danger Gürtel" : "Par son manque de scrupules, il a ouvert une voie légale pour la libération des inculpés".

Un gros pansement sur le visage suite à une opération à la mâchoire, le chef du gouvernement Silvio Berlusconi a présenté la réforme de l’organisation de la justice "au milieu des protestations", rapporte La Stampa. Le projet de loi, qui prévoit notamment la séparation des carrières des juges du Siège  de ceux du Parquet, l’impossibilité pour ces derniers de faire appel, la possibilité pour les justiciables lésés de poursuivre les magistrats et l’attribution du pouvoir de sanction à un organe extérieur à la magistrature, est en effet contesté par la grande majorité des juges. Ces derniers, rapporte le quotidien turinois, estiment en effet que la réforme vise à "saper l’autonomie et l’indépendance de la justice". Pour La Stampa, il s’agit d’une "revanche de la classe politique vis-à-vis de la magistrature". Le journal qualifie par ailleurs de "symbolique" la décision d’"entamer un changement aussi important de la justice […] juste au moment où Berlusconi doit affronter une série d’audiences dans des procès très médiatiques". Le procès du "Rubygate" doit en effet s'ouvrir le 6 avril. Le Cavalière devra répondre des accusations de prostitution de mineure et d’abus de pouvoir, rappelle La Stampa.

"Loukachenko : le dictateur sur le banc des accusés", titre The Independent, qui consacre sa Une pour la seconde fois en deux jours à l'homme fort de Biélorussie. Le quotidien londonien rapporte qu'un cabinet britannique spécialisé dans les droits de l'homme, H20 Law, s'apprête à lancer une procédure pénale et civile contre Alexandre Loukachenko, jugé responsable de l'arrestation et de la torture de centaines d'opposants par les forces de l'ordre lors des manifestations du 19 décembre dernier. "Le cabinet représente Free Belarus Now", explique le quotidien londonien, "un groupe de pression organisé par les familles des opposants politiques, des militants et des journalistes arrêtés lors de la répression (…) Leurs avocats espèrent qu'une action civile aboutisse à un mandat d'arrêt contre Loukachenko et ses proches". Les enquêteurs de H20 Law ont interrogé des centaines de militants arrêtés en décembre dernier lors de l'élection présidentielle. Ils ont conclu que "la torture et les conditions inhumaines règnaient dans les prisons biélorusses".

Bucarest règle son pas sur celui de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le 23 février, la Chambre des députés a adopté une loi obligeant "le gouvernement à respecter les droits de l'homme", rapporte Jurnalul National. Désormais, chaque texte législatif devra être accompagné d'une étude évaluant ses effets sur les droits fondamentaux prévus par la Convention européenne des droits de l'homme. Le gouvernement sera également obligé d'appliquer les recommandations et les décisions de la CEDH  dans un délai de trois mois, la jurisprudence de la Cour devenant ainsi obligatoire. Selon le rapport en date de la Cour de Strasbourg, cité par les médias roumains, la Roumanie a été l'Etat membre de l'UE le plus souvent condamné en 2009, à 139 reprises. Entre 1998 et 2009, elle a dû payer plus de 31 millions d'euros d'amendes.

"Le jour où nous avons resisté à l'Europe", titre le Daily Mail, après que les députés britanniques ont défié un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui stipule que les prisonniers ont le droit de voter. Après "six jours de débat passionné", écrit le quotidien eurosceptique, les députés ont voté par 234 contre 22 pour ne pas changer une loi promulguée il y a 140 ans interdisant aux condamnés de participer aux élections, "parce que ceux qui ont commis un crime ont rompu le contrat avec la société". En 2004, la CEDH avait estimé que l'interdiction britannique était discriminatoire, après une plainte déposée par John Hirst, un homme condamné pour avoir tué sa propriétaire à coup de hache en 1979. "Cette prise de position a plongé le Parlement dans une confrontation sans précédent avec la CEDH", explique le Daily Mail, avant d'ajouter : "Le parlement britannique, qui s'est trop longtemps couché devant l'érosion de ses pouvoirs et de ses prérogatives devant les institutions européennes, a finalement réagi".

"La fronde des juges gagne toute la France", titre Le Monde la veille d’une mobilisation nationale à l’ampleur sans précédent. Une cinquantaine de tribunaux de grande instance (sur 179) ont en effet décidé de suivre le mot d’ordre de suspension des audiences – les magistrats n’ont pas le droit de grève en France – jeudi 10 février, rapporte le quotidien. La gronde de la magistrature a été provoquée par les propos du chef de l’Etat après l’assassinat, début février, d’une jeune fille de 18 ans par un violeur récidiviste. Nicolas Sarkozy avait qualifié de "faute" le comportement des juges dans cette affaire (le suspect aurait dû notamment être suivi à sa sortie de prison par des conseillers d’insertion et de probation). Les magistrats se sont depuis lors mobilisés pour dénoncer le mauvais procès qui leur était fait et le manque de moyens alloués à la justice en France.

"La juge : les meurtriers aussi ont des droits". Alors que la Cour constitutionnelle allemande commence à évaluer les plaintes déposées par quatre détenus en rétention de sûreté alors qu’ils ont déjà purgé leur peine. La Tageszeitung publie une interview avec une ancienne juge allemande de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La magistrate rappelle que la CEDH a déjà demandé à l’Allemagne de libérer une centaine de détenus qui sont toujours en prison bien qu’ils aient purgé leur peine, en raison de leur dangerosité supposée. Selon la Cour en effet, la loi allemande qui établit la rétroactivité de la rétention de sûreté est illégale. "C'est le respect de la convention des droits de l'homme en Allemagne qui est en jeu",  s'alarme le quotidien. La cour de Karlsruhe rendra son jugement dans quelques mois.

"Les hooligans en vidéoconférences en 2012", titre Dziennik Gazeta Prawna en référence au projet de loi présenté par le ministre de la Justice en vue de l'Euro 2012 qui se tiendra en Pologne et en Ukraine. Ce projet propose de mettre en place un système de comparutions immédiates par vidéoconférence pour les supporters de football pris en flagrant délit d'hooliganisme. Les personnes qui seront à l'origine de bagarres, de mises à feu de pétards ou en possession d'objets considérés comme dangereux seront arrêtées et retenues dans l'enceinte du complexe sportif pour une comparution immédiate. Cette dernière se déroulera dans une pièce connectée au tribunal par l'Internet haut débit. Pour le ministère polonais de la Justice, cette solution permettra d'accélérer la procédure qui pourra alors être bouclée en 48 heures. Certains juristes estiment que ces procès par vidéoconférence violeront  les droits de la défense à une représentation juridique. "Un stade de foot est un endroit dévolu au sport, la justice doit se faire dans des tribunaux", déclare au quotidien de Varsovie un procureur resté anonyme.

"La Commission européenne, présidée par José Manuel Barroso, devra décider si elle veut lancer une enquête contre l’ancien gouvernement de son propre président", constate i. Le quotidien lisboète explique que Barroso, Premier ministre du Portugal de 2002 à 2004, est visé par une demande d’enquête déposée le 20 décembre par l’eurodéputée Ana Gomes. L’élue socialiste considère que l’achat par le Portugal de deux sous-marins à la firme allemande German Submarine Consortium, en 2004, est entaché de corruption, fraude, violation des règles du marché interne et mauvaise gestion des fonds publics. L'eurodéputée demande que la Commission annule le contrat alors qu'il était stipulé, dans le contrat de vente, que l’Etat portugais renonce à toute poursuite en cas de litige.