Economie

Suisse-USA : “Lex USA, acte I”

13 juin 2013
Presseurop
Le Temps

Le Temps, 13 juin 2013

Le Conseil des Etats — la Chambre haute du Parlement suisse — a accepté le 12 juin, par 24 voix contre 15, la “Lex USA”, qui devrait permettre aux banques suisses ayant encouragé la fraude fiscale de livrer des informations à la justice américaine, sans enfreindre le droit national.

Dans son éditorial, le quotidien suisse estime que cela "ouvre la voie à un réglement du conflit fiscal avec les Etats-Unis", certaines banques helvétiques étant suspectées d’avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc.

Le texte doit à présent passer devant le Conseil national — la Chambre basse — qui se prononcera le 18 juin.