Politique La vie des 28

Commission européenne : Accord sur un contrôle accru de Bruxelles sur les budgets nationaux

21 février 2013
Presseurop
Les Echos, Frankfurter Allgemeine Zeitung

Bruxelles gagne de nouveaux pouvoirs de contrôle des budgets nationaux”, écrivent Les Echos, au lendemain de l’accord conclu entre les Etats membres et le Parlement européen. Surnommé “two-pack” dans le jargon communautaire, le texte autorise la Commission à contrôler les budgets des Etats membres et à recommander des ajustements. Cette mesure constitue pour le quotidien économique “la dernière pierre donnée à la nouvelle gouvernance européenne”.

Le “two pack”, qui entrera en vigueur d’ici l’été, est plus “intrusif” que les textes précédents expliquent Les Echos, qui développent :

Désormais, les capitales devront présenter leur projet [de budget] pour l’année suivante à Bruxelles avant de le faire examiner par leurs propres députés. La Commission pourra alors émettre un avis, mais sans veto. […] Si ses recommandations ne sont pas suivies d’effet, elle pourra toujours menacer de sanctions financières les pays en situation de déficit excessif.

La Frankfurter Allgemeine Zeitung souligne qu’à la même occasion, la Commission a annoncé qu’elle allait examiner dans les prochains mois l’introduction des “eurobonds” [les euro-obligations], des moyens de mutualiser la dette entre pays de la zone euro. Finalement, note le quotidien allemand, la décision sur le “two pack

correspond au pacte fiscal ratifié depuis longtemps par les chefs d’Etat européens, mais [il] est plus clair et plus facile à appliquer. Le deuxième décret du paquet renforce le contrôle pour les Etats membres qui recoivent des aides ou se trouvent en difficulté. Pour ces pays membres, une “surveillance élargie” est prévue par la Commission européenne et la BCE. Cette mesure inclut aussi des aides techniques directes comme la mise en place d’une “Task Force”, comme c’était le cas pendant la crise grecque.