Politique La vie des 28

Evasion fiscale : L’UE mène une lutte “volontaire” mais “peu efficace”

15 janvier 2013
Presseurop
El Mundo

"Très volontariste" mais "très peu efficace". Ainsi El Mundo qualifie-t-il la lutte anti-fraude de l’UE, après la publication du rapport commandé en 2012 par le groupe socialiste du Parlement européen et coordonné par Richard Murphy, directeur de l’institut Tax Research UK.

Le rapport révèle que les pays de l'UE perdent chaque année autour de 1 000 milliards d’euros à cause de l’évasion de capitaux, de l’économie parallèle et des subterfuges des entreprises pour éviter le fisc. Aujourd'hui, continue El Mundo,

la lutte contre l'évasion fiscale est devenue une affaire prioritaire pour l'Union europénne, depuis que la crise a accentué la diminution de recettes publiques.

En mars dernier, le Conseil européen a demandé à la Commission un plan d'action global. L’éxecutif européen a répondu il y a un mois par une série de recommendations non contraignantes, précise El Mundo, qui prévoient une plus grande coopération entre les Vingt-Sept. En attendant, et malgré les pouvoirs limités de l’UE dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale, les résultats apparaissent lentement, conclut le quotidien :

La plus grande réussite a été la signature d’accords bilatéraux sur l’échange d’informations fiscales entre l’UE et Andorre, Saint-Marin, le Liechtenstein, Monaco et la Suisse, et qui s’appliquent dans tous les Etats membres. [...] Les montants récupérés grâce à ces accords se sont multipliés par 11 dans le 7 dernieres années. De plus, depuis le 1er janvier 2013, une nouvelle règle empêche un pays d’invoquer le secret bancaire pour refuser de fournir des renseignements fiscaux sur un citoyen d’un autre pays membre à la demande de ce dernier.