Science et environnement Recherche

Innovation : L’UE donne (enfin) son feu vert au brevet unique

12 décembre 2012
Presseurop
Les Echos, Libération, ABC

L’Europe va enfin se doter d’un système de brevets compétitif”, se réjouit Les Echos, au lendemain de l’adoption par le Parlement européen du brevet unique européen.

Le quotidien économique estime que “trente ans d’efforts se concrétisent enfin et, pour une fois, l’Union européenne répond à une demande concrète des entreprises”. Le journal rappelle que le brevet unique européen entrera en vigueur en 2014 et en détaille le fonctionnement :

Concrètement, au lieu de payer des frais de traduction et des redevances dans chacun des pays où il souhaite être protégé, tout inventeur pourra demander à l'Office européen des brevets (OEB) un brevet unitaire, qui lui assurera une protection dans 25 Etats membres. En attendant que les deux derniers Etats récalcitrants, l'Italie et l'Espagne, consentent à rejoindre le rang. Les brevets seront disponibles dans l'une des trois principales langues officielles de l'Union (français, anglais, et allemand) et, en cas de litige, la procédure juridique sera unifiée et simplifiée. […] Le vote des parlementaires va enfin permettre aux PME européennes de jouer à armes égales avec les Etats-Unis et la Chine. La simplification du régime de traduction va diminuer le coût d'un facteur six au minimum.

Comment expliquer ce retard européen en matière de brevet, alors que, comme l’écrit Libération, "les entreprises piaffaient d’impatience ?” À cause de questions linguistiques, explique le quotidien parisien :

Bien que les coûts de traduction soient pris en charge par l’OEB – chaque entreprise pouvant déposer sa demande dans sa langue maternelle – , Rome a exigé une procédure uniquement en anglais, alors que Madrid plaidait pour introduire l’espagnol. Une intransigeance qui s’explique aussi par le fait que ces deux pays accueillent de nombreux contrefacteurs (les faux sacs Vuitton romains sont célèbres)…

Lassée, la Commission a proposé fin 2010 une “coopération renforcée”, acceptée par 25 pays, afin de contourner les vetos espagnol et italien. […] Le compromis a été trouvé en juin : le tribunal de première instance, présidée par un Français, sera basé à Paris, tout comme la chambre chargée des brevets portant sur l’électricité, les télécoms et le BTP. Mais la chambre compétente pour les brevets de mécanique générale sera à Munich (30% du contentieux attendu) et celle chargée des médicaments et des biotechnologies à Londres (30% du contentieux). Et le Luxembourg a obtenu le siège de la Cour d’appel des brevets. Une belle usine à gaz qui commencera à fonctionner en 2014, au plus tôt.

Côté espagnol, on notera surtout l’isolement de Madrid et de Rome dans ce dossier. Ainsi, ABC qualifie le brevet unique de “discriminatoire” vis-à-vis de l'espagnol et de l'italien :

A la fin, l'Espagne et l'Italie ont perdu leurs soutiens et se sont retrouvées seules [...] l'Espagne a conservé sa position de défense de l'espagnol comme l’une des langues officielles du brevet européen, mettant en avant l'influence sur les marchés latino-américains, qui interagissent de plus en plus directement dans l'économie européenne. Pourtant, le nombre de brevets déposés en espagnol jusqu'ici est très bas par rapport à ceux en allemand ou anglais